Mentions légales et CGV

Correspondant aux directives  de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : poussinetpoupette.com des informations qui suivent:

Le site web poussinetpoupette.com est la propriété exclusive de l'entrepreneur individuel Estelle Madeddu, qui le fourni.

Adresse: 14 rue de la Bigorre 65360 Salles-Adour

Numéro de siret: 44492328800039

Adresse mail : contact@poussinetpoupette.com

Responsable publication: Estelle Madeddu

Hébergeur : O2Switch-Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

Généralités

Toutes commandes passées sur le site http://www.poussinetpoupette.com, implique l’acceptation des tarifs ainsi que  des conditions générales de ventes décrites ci-après.

Ces conditions générales de ventes peuvent être amenées à évoluer et donc être modifiées par le vendeur. Dans ce cas-là, les conditions générales de ventes ne seront applicables qu’aux commandes passées ultérieurement à la date de ces modifications.

Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra  choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

- et après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

 Dès lors, l'acheteur recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable - articles 293 B du CGI), hors frais de ports, ceux-ci étant calculés au moment du paiement en fonction du poids et du pays de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur devra envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: contact@poussinetpoupette.com

Pour les clients qui résident hors de l'UE des taxes d'importation/frais de douanes peuvent leur être demandés au moment de la réception de leur commande. Ces taxes et frais ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.

Ils sont à la charge de l'acheteur et il est de sa responsabilité de se renseigner auprès de ses autorités compétentes pour en connaitre les montants et modalités.

Le clients qui souhaitent connaitre et payer au moment de la commande ces frais et taxes peuvent passer commande sur notre boutique Etsy: www.poussinetpoupette.etsy.com, ceux-ci étant calculés à la caisse.

Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Livraison/mode d'envoi/tarifs

Les commandes sont envoyées à l'adresse indiquée par le client sous 1 à 6 jours ouvrés après réception de la totalité du paiement.

En de rares occasions ( nouvelle collections, périodes de fêtes, vacances...) ces délais peuvent être modifiés, cela sera  mentionné sur la boutique.

Les commandes sont envoyées par la poste au format lettre (avec suivi  pour la France) ou en colissimo en fonction du volumes des articles.

Les frais de ports sont calculés en fonction du poids de votre commande au moment du paiement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation doit être exprimé à l’adresse email : contact@poussinetpoupette.com Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Propriété intellectuelle:

Poussin et poupette est une marque française déposée.

Toutes les articles sont des créations originales et sont la propriété intellectuelle d'Estelle Madeddu, elles ne sont pas libres de droits, toute reproduction même partielle constitue une violation des droits d'auteurs.

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